Etre du côté des entrepreneurs, c'est vous accompagner et conseiller pour profiter à plein des avantages de l'épargne salariale pour optimiser votre rémunération, et construire votre indépendance financière afin de vivre selon vos propres choix.

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La réalisation d’une étude personnalisée vous permettra d’intégrer votre projet en réponse à vos objectifs. La solution la plus adaptée sera mise en place conformément à vos attentes, avec notamment une documentation pour vous guider, ainsi que votre expert-comptable et vos salariés.

Savez-vous que l'épargne salariale peut être un atout majeur non seulement pour vos salariés, mais aussi pour vous, en tant que dirigeant d'entreprise ? Ces dispositifs permettent de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux particulièrement intéressants, tout en constituant un patrimoine personnel dans des conditions optimales. En tant que chef d’entreprise, vous, ainsi que votre conjoint collaborateur, pouvez également bénéficier de ces dispositifs dans un cadre fiscal et social particulièrement favorable.

L’épargne salariale et la retraite collective d’entreprise connaissent une popularité croissante, atteignant 188 milliards d’euros fin 2023. Ces dispositifs profitent désormais à plus de 12 millions de salariés, avec une adoption en hausse dans les petites entreprises (TPE). Pour ces structures de moins de 50 salariés, les avantages sont nombreux : 

  • les sommes versées sont exonérées de forfait social côté entreprise et soumises à un taux réduit de CSG et CRDS de 9,7 % pour le bénéficiaire.
  • mieux encore, si elles sont placées, elles échappent à l’impôt sur le revenu.
  • cette épargne est également déductible de l’impôt sur les sociétés, ce qui vous permet d'accroître votre épargne personnelle tout en réduisant la charge fiscale de votre entreprise.

Quels sont les dispositifs d’épargne salariale accessibles aux chefs d’entreprise ?

L’épargne salariale offre aux dirigeants plusieurs outils pour constituer une épargne personnelle, tout en soutenant leurs salariés. Voici un tableau récapitulatif des principaux dispositifs :

 

Plan d'épargne entreprise (PEE/PEI)  Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO)
Épargne à moyen terme, avec fonds bloqués pendant 5 ans avec cas de déblocage anticipé possibles Épargne à long terme, fonds bloqués jusqu’à la retraite avec cas de déblocage anticipé possibles

 

Pour alimenter ces plans, plusieurs moyens sont disponibles :

  • Versements volontaires
  • Prime d’intéressement et prime de participation
  • Abondement
  • Transfert de jours de repos non pris ou de jours CET
  • Transfert de l’épargne provenant d’autres produits de retraite (PERP, PER, ancien PERCO, etc.).

Pour maximiser ces avantages, il est recommandé de mettre en place un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un Plan d'Épargne Retraite d'Entreprise Collectif (PERECO), voire les deux.

Conditions d'éligibilité : profitez des mêmes avantages que vos salariés

En tant que dirigeant, vous pouvez profiter des mêmes dispositifs d'épargne salariale que vos salariés, même si vous ne possédez pas de contrat de travail. La seule condition à respecter est que votre entreprise doit compter au moins un salarié en plus de vous-même, si vous êtes lié par un contrat de travail. 

Comment mettre en place l'épargne salariale dans votre entreprise ?

Les dispositifs d’épargne salariale peuvent être instaurés par différentes méthodes :

 

Méthode

Description

Accord avec les organisations syndicales représentatives

Accords négociés avec les syndicats représentatifs de l’entreprise.

Accord avec le Comité Social Économique (CSE)

Accords négociés avec le CSE.

Ratification par les salariés

Ratification à la majorité des deux tiers des salariés.

Décision unilatérale du chef d'entreprise

En cas d’absence de représentation syndicale ou de CSE, ou si les négociations n’aboutissent pas.

 

À savoir : Pour bénéficier des exonérations de charges sociales, les accords d’épargne salariale (PEE/PEI/PERECO) et les accords de participation et d’intéressement doivent être transmis via le site TéléAccords du Ministère du travail.

Stratégies d'optimisation de l'épargne salariale : abondement et intéressement

Pour le PEE/PEI, l’abondement maximum déductible par an et par salarié ne peut excéder :

  • 300% des versements du bénéficiaire plafonné à 8 % du PASS soit 3 709,44 €
  •  majoré de 80% des versements du bénéficiaire consacré à l’acquisition de titres de l’entreprise ou d’une entreprise liée, plafonné à 8% du PASS x 1,8 soit 6 676,99 €
  • Possibilité de verser un abondement unilatéral (attribution uniforme à tous les salariés) sur un support d'investissement en actionnariat salarié, plafonné à 2% du PASS (927,36 €) et pris en compte pour le respect du plafond de 8% du PASS

Pour le PERECO, l’abondement maximum déductible par an et par salarié ne peut excéder :

  • 300% des versements du bénéficiaire plafonné à 16% du PASS, soit 7 418,88 €
  • 2% du PASS pour le versement d’amorçage et/ou les versements périodiques de l’entreprise, soit 927,36€ pris en compte pour le respect du plafond de 16% du PASS

L'une des stratégies les plus efficaces consiste à prévoir un abondement. Ce dispositif permet à l'entreprise de compléter les versements volontaires de ses salariés. Cet abondement peut atteindre jusqu'à 300 % des montants versés par les salariés, avec un plafond de 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale pour le PEE/PEI, et de 16 % pour le PERECO. Cependant, il est essentiel de définir un budget maximum afin de ne pas dépasser vos capacités financières.

L'abondement est souvent l'outil privilégié, car il incite les salariés à épargner davantage, notamment sur le PEE. Vous pouvez également opter pour un abondement différencié, plus généreux sur le PERECO, qui est bloqué jusqu'à la retraite. Pour contrôler le budget, vous pouvez aussi instaurer des paliers d'abondement ou limiter la période de déclenchement de l'abondement à quelques mois, généralement en fin d'année, lorsque les résultats sont plus clairs.

L'intéressement : une flexibilité optimale pour récompenser la performance

Un autre levier intéressant est l'accord d’intéressement, qui offre une flexibilité remarquable. Cet accord peut être ajusté chaque année et calibré en fonction des objectifs spécifiques de votre entreprise. Si les résultats surpassent les attentes, vous pouvez verser un supplément d’intéressement. La prime d’intéressement, limitée à 20 % de la masse salariale, peut être répartie proportionnellement aux salaires, offrant ainsi un avantage supplémentaire au dirigeant.

 

Les avantages fiscaux et sociaux pour les chefs d’entreprise

Les avantages fiscaux et sociaux de l’épargne salariale sont considérables pour les dirigeants :

Avantage

Détail

Exonération des charges sociales

Les entreprises de moins de 50 salariés sont exemptées de charges sociales (forfait social supprimé) ; pour l'intéressement, ce seuil est étendu à moins de 250 salariés.

Constitution d’une épargne sans effort

Les primes (participation, intéressement, abondement) peuvent être investies dans un PEE/PERECO sans impôts ni charges sociales (hors CSG/CRDS de 9,7 %).

Booster la motivation et l'attractivité

Les primes d’intéressement et de participation renforcent le package de rémunération et favorisent l’attractivité de l’entreprise en alignant les intérêts des salariés et de l'entreprise.

Faites de l'épargne salariale un atout pour vous et vos salariés

L’épargne salariale représente bien plus qu'un simple avantage pour vos employés. Pour les dirigeants, c’est une opportunité unique de bénéficier d’un cadre fiscal et social optimisé, tout en renforçant la motivation et la fidélisation de vos équipes. Il est temps de mettre en place ces dispositifs et de profiter de tous les bénéfices qu’ils peuvent vous offrir.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’épargne salariale et comment elle peut transformer la gestion de votre entreprise ? Contactez-nous dès aujourd'hui pour bénéficier de conseils personnalisés et découvrir la meilleure stratégie adaptée à vos besoins et à ceux de vos salariés.

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